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Notre convention de Renonciation au Droit d'Accession + Option d'achat
Développer votre lotissement avec nous et sans frais pour vous.

1ère partie de la convention : la Renonciation au Droit d'Accession : 

Le droit d'accession est un mécanisme légal qui permet au propriétaire du sol d'emporter la propriété de toutes les constructions, ouvrages et plantations qui ont été réalisées, par autrui, sur son fonds.

Dans le cadre du développement d'un lotissement par notre société, en souscrivant à notre Convention de Renonciation au Droit d'Accession, le propriétaire renonce à son droit d'accession sur tout ce qui sera construit par nous sur son terrain, à savoir, les nouvelles voiries et trottoirs, les adductions en eau, électricité, gaz et autres réseaux de communication et le réseau d'égouttage.  Tous ces ouvrages étant nécessaires, à des importances diverses selon le projet, à la réalisation de la viabilisation du projet de lotissement.

2ème partie de la convention : l'Option Exclusive d'Achat Cessible :

Cette partie définit notre droit exclusif d'acheter ou de céder, tout ou partie, de notre droit d'achat sur le terrain.

Cette cession se fait avec le paiement, via le notaire instrumentant, de la quote-part du prix terrain, préalablement définie, au propriétaire foncier et pour nous, avec la récupération des sommes investies majorées d'une marge.

Tout est donc clairement défini dès le départ.

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