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Le Permis d'URbanisation et le CoDT : explications succintes.

Un lotissement est constitué d'un ensemble de lots provenant de la division d'un ou plusieurs terrains en vue d'y recevoir des constructions.

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Les parcelles créées seront, généralement, vendues séparément.

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Ces ventes ne peuvent intervenir qu'après que le lotisseur ait réalisé la "viabilisation" du projet.

A savoir, la création des voies d'accès, des espaces collectifs, des raccordements aux réseaux de fourniture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, de télédistribution et aux réseaux d'égoût.

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Il s'agit donc d'une opération d'aménagement qui a pour effet la division d'une ou plusieurs parcelles foncières.

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La création d'un lotissement, dont l'acte constiturif est actuellement appelé PERMIS D'URBANISATION est soumis à des régles et des précédures strictes et actuellement réglementées et définies par le CoDT (Code du Développement Territorial). 

Le CoDT a installé une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

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C'est depuis le 1er juin 2017 que le CoDT s'est subsitué à l'ancien CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoir, de l'Urbanisme et du Patrimoine).

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