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Notaires
Géomètre
Architecte

Propriétaires fonciers

COMMENT SE PASSE NOTRE PARTENARIAT AVEC LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ? Nous respectons toujours la qualité professionnelle de l'apporteur du dossier. Ainsi, le notaire établira l'ensemble des actes authentiques (RDA, division, vente des parcelles, etc....). Le géomètre réalisera les levés du terrains, les plans parcellaires et l'ensemble des bornages. L'architecte établira et déposera le dossier complet de demande de PUR.

Phase 1

Pré-étude gratuite

Nous réalisons, gratuitement, une pré-étude de faisabilité sur base des règlements administratifs qui grêvent ou avantagent le terrain, sur sa situation géographique, sur sa topographie, sur son exposition, etc... et sur les valeurs du marché local.

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Club Invest

Phase 2 > option 1

Convention de RDA + OAC

Renonciation au droit d'accession + option d'achat cessible exclusive

Dans cette option, le propriétaire ne doit exposer aucune dépense.
Tous les frais, tant administratifs que techniques ainsi que de mise en oeuvre de travaux, sont avancés par Acass Invest.

-A- Sur base de notre pré-étude, nous proposons un contrat de RDA+OAC au propriétaire du terrain. Cette convention établi clairement et précisément les impacts financiers de chaque partie intervenante. -B- Nous gérons le projet jusqu'au dépôt du dossier complet de demande de permis d'urbanisation. -C- Après délivrance du PUR, nous coordonnons et prenons en charge les éventuels travaux de viabilisation. -D- Nous gérons la réception provisoire des travaux précités par l'Administration Communale concernée. -E- Nous mettons en vente les parcelles créées et nous assistons les futurs acquéreurs jusqu'à la passation de leur acte authentique.

Phase 2 > option 2

Mission de développement

Convention de mission d'étude et de développement

Dans cette option, le propriétaire foncier se réserve la possibilité de réaliser lui-même les travaux de viabilisation ainsi que de commercialiser lui-même les parcelles créées. Par exemple, lorsque le propriétaire du terrain est une entreprise de construction.

-A- Sur base de notre pré-étude nous proposons une mission exclusive de développement du projet de lotissement jusqu'au dépôt du dossier complet de demande de PUR. -B- Des honoraires clairement établis et échelonnés. -C- Après obtention du PUR, notre mission peut se compléter par une convention RDA+OAC ou par un simple mandat exclusif de vendre.

Merci pour votre envoi ! Nous vous recontacterons rapidement.

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